les représentants du salariés
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Représentativité des syndicats

Représentation des salariés

Loi sur la Représentativité, délégués syndicaux,

la Loi du 20 Août 2008 expliquée à l’aide de fiches pratiques

La représentativité dans l’entreprise

La section syndicale et son représentant (nouveauté

Le délégué syndical

Les élections

L’accord collectif d’entreprise

Les modes dérogatoires de négociation

CE - DP - salarié mandaté - RSS

La représentativité au niveau confédéral et de branche

L’accord collectif de branche

L’accord collectif national interprofessionnel

La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs

Chronologie d’application de la loi du 20 aout 2008

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Les Délégués du Personnel

Quelles sont les missions des délégués du personnel ?

Dans quels cas les délégués du personnel assument-ils les missions des autres institutions représentatives du personnel ?

Quels sont les moyens des délégués du personnel ?

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Le CHSCT

Quel est le rôle du CHSCT ?

Quelle composition ?

Quel fonctionnement ?

Quels sont les moyens dont dispose le CHSCT ?

Quelles sont les garanties pour les salariés membres du CHSCT ?

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Le Conseil des Prud’hommes

À quel conseil de prud'hommes s'adresser ?

Comment se déroule une procédure ?

Existe-t-il une procédure d'urgence ?

Peut-on se faire représenter ou assister à l'audience ?

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Le Comité d’Entreprise

 Dans quelles conditions a lieu la mise en place du comité d'entreprise ?

À quel niveau a lieu la mise en place du CE ?

Quels sont les moyens de fonctionnement du CE ?

Quelle est la protection des membres du comité d'entreprise en cas de licenciement ?

Comment le CE fonctionne-t-il, quelles sont ses attributions ?

Quelles sont les dispositions spécifiques en cas d'offre publique d'acquisition ?

Quels sont les moyens dont dispose le CE pour remplir ses attributions économiques ?

Quelles sont les activités sociales et culturelles organisées par le CE ?

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